WebbL’Argus Automobile de Tunisie s’est spécialisée dans L ... 40 jours pour les infractions détectées par le Radar Fixe), ... le non paiement de votre infraction vous empêche de changer votre certificat d’immatriculation et/ou votre permis de conduire ou de céder votre véhicule. Facebook Instagram Youtube. à propos de nous. ... Webb6 mars 2024 · Amendes en Tunisie : Consultez gratuitement vos infractions. Le …

Usages et règles de conduite à observer - La France en Tunisie

Webb30 sep. 2024 · Afin de retrouver toutes vos contraventions, vous pouvez à tout moment consulter votre dossier d’infraction via le site de l’ANTAI (Agence nationale de traitement automatisé des infractions). Vous devez alors renseigner le numéro d’avis, votre nom de famille ou raison sociale, la date de l’avis et le numéro d’immatriculation du véhicule. WebbImprimerie Officielle de la République Tunisienne 7 CODE DE PROCEDURE PENALE (1) DISPOSITIONS PRELIMINAIRES DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'ACTION CIVILE Article premier.- Toute infraction donne ouverture à une action publique ayant pour but l'application des peines et, si un dommage a été causé, à une action civile en … brahim zaibat instagram

Comment comptabiliser les contraventions, amendes et procès-verbaux

Webb9 jan. 2024 · Pour contester votre amende, vous avez le droit de demander à recevoir la photo prouvant l’infraction, directement sur le site du Ministère de l’Intérieur. Mais attention ! Prenez en compte le délai de contestation qui est de 45 jours seulement : la demande de photo ne le reporte en aucun cas. http://tunisie.radars-auto.com/legislation.php Webb12 okt. 2010 · Le gouvernement tunisien et le Ministère des Finances viennent de … brahim zamora